LE GOURMAND
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
LE GOURMAND est une SAS immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 387 437. Elle est domiciliée 55 Grand-rue, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). DOMINIQUE SALZMANN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GOURMAND
INSEE- Dénomination
- LE GOURMAND
- SIREN
- 525 387 437
- SIRET (siège)
- 525 387 437 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11525387437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 387 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 12 octobre 2010
- Siège social
- 55 GRAND-RUE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GOURMAND
La vente au détail de chocolats, dragées, confiseries, pâtisseries et glaces en magasin spécialisé, sous franchise Jeff de bruges
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Finances de LE GOURMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOURMAND
INSEEÉtablissements de LE GOURMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
525 387 437 00011 · ouvert le 13 septembre 2010 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LE GOURMAND
INPIConformité de LE GOURMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOURMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOURMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GOURMAND
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
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Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-13
- création
Date d'effet : 12 octobre 2010
Questions fréquentes sur LE GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de LE GOURMAND ?
Le numéro SIREN de LE GOURMAND est 525 387 437. Le SIRET de son siège social est 525 387 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11525387437.
Qui dirige LE GOURMAND ?
LE GOURMAND est dirigée par DOMINIQUE SALZMANN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE GOURMAND ?
Le siège social de LE GOURMAND est situé 55 Grand-rue, 67700 Saverne.
LE GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOURMAND.
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