LE GOURMAND
Active5610C · Restauration de type rapide
LE GOURMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 979 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE GOURMAND
INSEE- Dénomination
- LE GOURMAND
- SIREN
- 813 979 457
- SIRET (siège)
- 813 979 457 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813979457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 979 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 septembre 2015
- Siège social
- 83 RUE PARGAMINIERES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GOURMAND
Restauration de type rapide
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Finances de LE GOURMAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOURMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE GOURMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
813 979 457 00013 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE GOURMAND
INPIConformité de LE GOURMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2016. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOURMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/50788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GOURMAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2015-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur LE GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de LE GOURMAND ?
Le numéro SIREN de LE GOURMAND est 813 979 457. Le SIRET de son siège social est 813 979 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813979457.
Où se situe le siège social de LE GOURMAND ?
Le siège social de LE GOURMAND est situé 83 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse.
LE GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GOURMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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