LE GOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 019 336, LE GOUT est une SAS créée le 23 janvier 2023. Elle est domiciliée 6 rue Guy Gouyon du Verger, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN-MARC SINAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE GOUT
INSEE- Dénomination
- LE GOUT
- SIREN
- 948 019 336
- SIRET (siège)
- 948 019 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75948019336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 019 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 janvier 2023
- Siège social
- 6 RUE GUY GOUYON DU VERGER, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GOUT
RESTAURANT SUR PLACE - COMMERCIALISATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES FINIS - DECORATIONS - ARTICLES DE TABLE ET DE MAISON
Finances de LE GOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOUT
INSEEÉtablissements de LE GOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeActif
948 019 336 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE GOUT
INPIComptes annuels de LE GOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025005925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025001042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 août 2025 · N° 2025L03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025002205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/04684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-23 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur LE GOUT
Quel est le numéro SIREN de LE GOUT ?
Le numéro SIREN de LE GOUT est 948 019 336. Le SIRET de son siège social est 948 019 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75948019336.
Qui dirige LE GOUT ?
LE GOUT est dirigée par JEAN-MARC SINAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE GOUT ?
Le siège social de LE GOUT est situé 6 rue Guy Gouyon du Verger, 94110 Arcueil.
LE GOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOUT.
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