LE GOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GOYA est une société civile immatriculée le 22 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 222 382. Elle est domiciliée 3 T rue du Commerce, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES-MARIE VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GOYA
INSEE- Dénomination
- LE GOYA
- SIREN
- 438 222 382
- SIRET (siège)
- 438 222 382 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438222382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 222 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2001
- Siège social
- 3 T RUE DU COMMERCE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GOYA
Achat-Construction-Vente
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Finances de LE GOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GOYA
INSEECARIMMO
Autre
Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans
PUECH CAN CONSEILS
Autre
Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans
Établissements de LE GOYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
438 222 382 00022 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
- 34830 CLAPIERSFermé
438 222 382 00014 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de LE GOYA
INPIComptes annuels de LE GOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GOYA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 19/13759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/11593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/09376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/08778
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-10.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2001
Questions fréquentes sur LE GOYA
Quel est le numéro SIREN de LE GOYA ?
Le numéro SIREN de LE GOYA est 438 222 382. Le SIRET de son siège social est 438 222 382 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438222382.
Qui dirige LE GOYA ?
LE GOYA est dirigée par JEAN-YVES-MARIE VIGOUROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GOYA ?
Le siège social de LE GOYA est situé 3 T rue du Commerce, 34000 Montpellier.
LE GOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GOYA.
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