LE GRAIN DE SEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE GRAIN DE SEL est une SAS immatriculée le 21 septembre 2012 sous le numéro SIREN 754 099 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue Copernic, 13200 Arles. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE GRAIN DE SEL
INSEE- Dénomination
- LE GRAIN DE SEL
- SIREN
- 754 099 877
- SIRET (siège)
- 754 099 877 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71754099877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 099 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 septembre 2012
- Siège social
- 35 B RUE COPERNIC, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE GRAIN DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAIN DE SEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GRAIN DE SEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
754 099 877 00013 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE GRAIN DE SEL
INPIConformité de LE GRAIN DE SEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GRAIN DE SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2014. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/16175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2010 · N° 09/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-85.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAIN DE SEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-02 · Début d'activité : 2012-09-21
- création
Date d'effet : 21 septembre 2012
Questions fréquentes sur LE GRAIN DE SEL
Quel est le numéro SIREN de LE GRAIN DE SEL ?
Le numéro SIREN de LE GRAIN DE SEL est 754 099 877. Le SIRET de son siège social est 754 099 877 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71754099877.
Où se situe le siège social de LE GRAIN DE SEL ?
Le siège social de LE GRAIN DE SEL est situé 35 B rue Copernic, 13200 Arles.
LE GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GRAIN DE SEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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