LE GRAIN DE SEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE GRAIN DE SEL est une SCI immatriculée le 11 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 862 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RTE de Nantes, 53400 Craon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Simon BOURGUILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GRAIN DE SEL
INSEE- Dénomination
- LE GRAIN DE SEL
- SIREN
- 932 862 915
- SIRET (siège)
- 932 862 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47932862915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 862 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 46 RTE de Nantes, 53400, Craon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE GRAIN DE SEL
la propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition, de tout terrain et de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement, la location par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles bâtis et leur sous-location, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription de toutes actions et obligations, parts sociales, notamment SCPI, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; la souscription d'emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société,
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Finances de LE GRAIN DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAIN DE SEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
LES BATELIERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de LE GRAIN DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53400 CraonSiègeActif
932 862 915 00018 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRAIN DE SEL
INPIConformité de LE GRAIN DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAIN DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/16175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2010 · N° 09/06494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-85.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAIN DE SEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-11 · Début d'activité : 2024-09-10
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur LE GRAIN DE SEL
Quel est le numéro SIREN de LE GRAIN DE SEL ?
Le numéro SIREN de LE GRAIN DE SEL est 932 862 915. Le SIRET de son siège social est 932 862 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47932862915.
Qui dirige LE GRAIN DE SEL ?
LE GRAIN DE SEL est dirigée par Simon BOURGUILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRAIN DE SEL ?
Le siège social de LE GRAIN DE SEL est situé 46 RTE de Nantes, 53400 Craon.
LE GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAIN DE SEL.
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