LE GRAND PRE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 10,0 k€
LE GRAND PRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 995 398. Son siège social est situé 3 RTE de Montplacé, 49250 La Ménitré. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). DOMINIQUE PATRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- LE GRAND PRE
- SIREN
- 522 995 398
- SIRET (siège)
- 522 995 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51522995398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 995 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 09 juin 2010
- Siège social
- 3 RTE de Montplacé, 49250, La Ménitré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de LE GRAND PRE
Production et vente d'électricité photovoltaïque
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Finances de LE GRAND PRE
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INSEEÉtablissements de LE GRAND PRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49250 La MénitréSiègeActif
522 995 398 00016 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 3511Z
- 49250 LA MENITREActif
522 995 398 00024 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE GRAND PRE
INPIConformité de LE GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAND PRE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 09 juin 2010
Questions fréquentes sur LE GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de LE GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de LE GRAND PRE est 522 995 398. Le SIRET de son siège social est 522 995 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522995398.
Qui dirige LE GRAND PRE ?
LE GRAND PRE est dirigée par DOMINIQUE PATRY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE GRAND PRE ?
Le siège social de LE GRAND PRE est situé 3 RTE de Montplacé, 49250 La Ménitré.
LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAND PRE.
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