LE GRAND VAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE GRAND VAL est une SARL immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 198 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Curie, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de LE GRAND VAL
INSEE- Dénomination
- LE GRAND VAL
- SIREN
- 399 198 746
- SIRET (siège)
- 399 198 746 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09399198746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 198 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 02 décembre 1994
- Siège social
- 2 RUE CURIE, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE GRAND VAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAND VAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE GRAND VAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeFermé
399 198 746 00014 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 521B
Documents juridiques de LE GRAND VAL
INPIComptes annuels de LE GRAND VAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRAND VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRAND VAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAND VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAND VAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-44.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAND VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRAND VAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1994
Questions fréquentes sur LE GRAND VAL
Quel est le numéro SIREN de LE GRAND VAL ?
Le numéro SIREN de LE GRAND VAL est 399 198 746. Le SIRET de son siège social est 399 198 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399198746.
Où se situe le siège social de LE GRAND VAL ?
Le siège social de LE GRAND VAL est situé 2 rue Curie, 94370 Sucy-en-Brie.
LE GRAND VAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAND VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAND VAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAND VAL.
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