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LE GRAND VAL

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Siren491 524 328SNC91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 03 juillet 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE GRAND VAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 524 328. Elle est domiciliée 9 rue Vigier, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE GRAND VAL

Dénomination
LE GRAND VAL
SIREN
491 524 328
SIRET (siège)
491 524 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45491524328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 524 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
9 RUE VIGIER, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE GRAND VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GRAND VAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GRAND VAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    491 524 328 00011 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE GRAND VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Conformité de LE GRAND VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GRAND VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 23 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAND VAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GRAND VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GRAND VAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE GRAND VAL

Quel est le numéro SIREN de LE GRAND VAL ?

Le numéro SIREN de LE GRAND VAL est 491 524 328. Le SIRET de son siège social est 491 524 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491524328.

Où se situe le siège social de LE GRAND VAL ?

Le siège social de LE GRAND VAL est situé 9 rue Vigier, 91600 Savigny-sur-Orge.

LE GRAND VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GRAND VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GRAND VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GRAND VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.