LE GRAPAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 647 617, LE GRAPAOU est une société civile créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé Che des Clans le Grapaou, 83920 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. TONY CREPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE GRAPAOU
INSEE- Dénomination
- LE GRAPAOU
- SIREN
- 938 647 617
- SIRET (siège)
- 938 647 617 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77938647617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 647 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- CHE DES CLANS LE GRAPAOU, 83920, La Motte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRAPAOU
la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles, l'achat et la dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Finances de LE GRAPAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAPAOU
INSEEÉtablissements de LE GRAPAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83920 La MotteSiègeActif
938 647 617 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE GRAPAOU
INPIComptes annuels de LE GRAPAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRAPAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRAPAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAPAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GRAPAOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAPAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRAPAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE GRAPAOU
Quel est le numéro SIREN de LE GRAPAOU ?
Le numéro SIREN de LE GRAPAOU est 938 647 617. Le SIRET de son siège social est 938 647 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77938647617.
Qui dirige LE GRAPAOU ?
LE GRAPAOU est dirigée par TONY CREPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRAPAOU ?
Le siège social de LE GRAPAOU est situé Che des Clans le Grapaou, 83920 La Motte.
LE GRAPAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAPAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAPAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAPAOU.
Entreprises similaires
Même activité à La Motte