LE GRAVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 231 601, LE GRAVIER est une SCI créée le 6 juin 2002. Elle est domiciliée 10 rue du Brule, 60870 Rieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURE RONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRAVIER
INSEE- Dénomination
- LE GRAVIER
- SIREN
- 442 231 601
- SIRET (siège)
- 442 231 601 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR13442231601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 231 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2002
- Siège social
- 10 RUE DU BRULE, 60870, RIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GRAVIER
Propriété, gestion immobilière
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Finances de LE GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAVIER
INSEEÉtablissements de LE GRAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60870 RIEUXSiègeActif
442 231 601 00026 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B
- 60100 CREILFermé
442 231 601 00018 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GRAVIER
INPIConformité de LE GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2002-06-06 · Début d'activité : 2002-05-31
- création
Date d'effet : 06 juin 2002
Questions fréquentes sur LE GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de LE GRAVIER ?
Le numéro SIREN de LE GRAVIER est 442 231 601. Le SIRET de son siège social est 442 231 601 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442231601.
Qui dirige LE GRAVIER ?
LE GRAVIER est dirigée par LAURE RONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRAVIER ?
Le siège social de LE GRAVIER est situé 10 rue du Brule, 60870 Rieux.
LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAVIER.
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