LE GRAVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 268 k€
LE GRAVIER est une SCI immatriculée le 12 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 836 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE DE BRISSARTHE BRISSARTHE Brissarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DELAHAIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRAVIER
INSEE- Dénomination
- LE GRAVIER
- SIREN
- 853 836 468
- SIRET (siège)
- 853 836 468 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55853836468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 836 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2019
- Siège social
- 11 RTE DE BRISSARTHE BRISSARTHE Brissarthe, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRAVIER
Propriété, acquisition, vente pour son compte de tous instruments financiers, droits sociaux, acquisition, apport, propriété,mise en valeur, transformation, construction, aménagement,administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires.
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Finances de LE GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRAVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de LE GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif
853 836 468 00019 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRAVIER
INPIConformité de LE GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GRAVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-08-27
- création
Date d'effet : 12 septembre 2019
Questions fréquentes sur LE GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de LE GRAVIER ?
Le numéro SIREN de LE GRAVIER est 853 836 468. Le SIRET de son siège social est 853 836 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55853836468.
Qui dirige LE GRAVIER ?
LE GRAVIER est dirigée par BERNARD DELAHAIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRAVIER ?
Le siège social de LE GRAVIER est situé 11 RTE DE BRISSARTHE BRISSARTHE Brissarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.
LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRAVIER.
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