LE GREEMENT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 78,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 536 978, LE GREEMENT est une société civile créée le 29 juillet 2003. Elle est domiciliée 26 av de la Pointe du Cap-Coz, 29170 Fouesnant. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, gérant.
Fiche d'identité de LE GREEMENT
INSEE- Dénomination
- LE GREEMENT
- SIREN
- 449 536 978
- SIRET (siège)
- 449 536 978 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61449536978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 536 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 78 152 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juillet 2003
- Siège social
- 26 AV DE LA POINTE DU CAP-COZ, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GREEMENT
Supports juridiques de programmes
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INSEESMBG
Autre
Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans
MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS
Gérant
Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de LE GREEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
449 536 978 00025 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE GREEMENT
INPIConformité de LE GREEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GREEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE GREEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GREEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE GREEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 29 juillet 2003
Questions fréquentes sur LE GREEMENT
Quel est le numéro SIREN de LE GREEMENT ?
Le numéro SIREN de LE GREEMENT est 449 536 978. Le SIRET de son siège social est 449 536 978 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449536978.
Qui dirige LE GREEMENT ?
LE GREEMENT est dirigée par MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GREEMENT ?
Le siège social de LE GREEMENT est situé 26 av de la Pointe du Cap-Coz, 29170 Fouesnant.
LE GREEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GREEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GREEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GREEMENT.
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