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LE GREEMENT

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Siren449 536 978Société civile29170 FOUESNANTCréée le 29 juillet 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
78,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 536 978, LE GREEMENT est une société civile créée le 29 juillet 2003. Elle est domiciliée 26 av de la Pointe du Cap-Coz, 29170 Fouesnant. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, gérant.

Fiche d'identité de LE GREEMENT

Dénomination
LE GREEMENT
SIREN
449 536 978
SIRET (siège)
449 536 978 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61449536978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 536 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
78 152 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
26 AV DE LA POINTE DU CAP-COZ, 29170, FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GREEMENT

Supports juridiques de programmes

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Finances de LE GREEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GREEMENT

S

SMBG

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

M

MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE GREEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 FOUESNANTSiègeActif

    449 536 978 00025 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE GREEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Conformité de LE GREEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GREEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE GREEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GREEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GREEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE GREEMENT

Quel est le numéro SIREN de LE GREEMENT ?

Le numéro SIREN de LE GREEMENT est 449 536 978. Le SIRET de son siège social est 449 536 978 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61449536978.

Qui dirige LE GREEMENT ?

LE GREEMENT est dirigée par MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GREEMENT ?

Le siège social de LE GREEMENT est situé 26 av de la Pointe du Cap-Coz, 29170 Fouesnant.

LE GREEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GREEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GREEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GREEMENT.