LE GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE GREEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 476 591. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE RUE de Dinard MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 553B. Elle est dirigée par SASA VELICKOVIC, gérant.
Fiche d'identité de LE GREEN
INSEE- Dénomination
- LE GREEN
- SIREN
- 403 476 591
- SIRET (siège)
- 403 476 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403476591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 476 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,09 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- RUE RUE de Dinard MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GREEN
INSEEÉtablissements de LE GREEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
403 476 591 00017 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 553B
Documents juridiques de LE GREEN
INPIComptes annuels de LE GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GREEN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GREEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur LE GREEN
Quel est le numéro SIREN de LE GREEN ?
Le numéro SIREN de LE GREEN est 403 476 591. Le SIRET de son siège social est 403 476 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403476591.
Qui dirige LE GREEN ?
LE GREEN est dirigée par SASA VELICKOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de LE GREEN ?
Le siège social de LE GREEN est situé RUE RUE de Dinard MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
LE GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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