LE GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE GREEN est une SARL immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 447 323. Son siège social est situé bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE GREEN
INSEE- Dénomination
- LE GREEN
- SIREN
- 532 447 323
- SIRET (siège)
- 532 447 323 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10532447323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 447 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- BD DE LAS BIGUES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GREEN
Restauration traditionnelle
Finances de LE GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GREEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE GREEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
532 447 323 00025 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 5610A
- 66000 PERPIGNANFermé
532 447 323 00017 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE GREEN
INPIComptes annuels de LE GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2013. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GREEN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GREEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-05-19
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur LE GREEN
Quel est le numéro SIREN de LE GREEN ?
Le numéro SIREN de LE GREEN est 532 447 323. Le SIRET de son siège social est 532 447 323 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532447323.
Où se situe le siège social de LE GREEN ?
Le siège social de LE GREEN est situé bd de Las Bigues, 66140 Canet-en-Roussillon.
LE GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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