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LE GREFFIER

Active
Siren431 993 682SARL68100 MULHOUSECréée le 30 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

LE GREFFIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 993 682. Elle est domiciliée 16 rue 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 554B. La direction est assurée par CHRISTOPHE ALBERT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE GREFFIER

Dénomination
LE GREFFIER
SIREN
431 993 682
SIRET (siège)
431 993 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45431993682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 993 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
554B
Date de création
30 juin 2000
Siège social
16 RUE 16 RUE DE LA LOI, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE GREFFIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GREFFIER

CA

CHRISTOPHE ALBERT

Liquidateur

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de LE GREFFIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    431 993 682 00019 · ouvert le 12 juillet 2000 · NAF 554B

Documents juridiques de LE GREFFIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE GREFFIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GREFFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GREFFIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GREFFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GREFFIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GREFFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GREFFIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur LE GREFFIER

Quel est le numéro SIREN de LE GREFFIER ?

Le numéro SIREN de LE GREFFIER est 431 993 682. Le SIRET de son siège social est 431 993 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431993682.

Qui dirige LE GREFFIER ?

LE GREFFIER est dirigée par CHRISTOPHE ALBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE GREFFIER ?

Le siège social de LE GREFFIER est situé 16 rue 16 rue de la Loi, 68100 Mulhouse.

LE GREFFIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GREFFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GREFFIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GREFFIER.

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