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LE GREMENT

Active
Siren485 041 008SCI59890 DEULEMONTCréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE GREMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 041 008. Elle est domiciliée 65 quai de la Marine, 59890 Deulemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BAUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE GREMENT

Dénomination
LE GREMENT
SIREN
485 041 008
SIRET (siège)
485 041 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40485041008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 041 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
65 QUAI DE LA MARINE, 59890, DEULEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GREMENT

Location d'immeuble bâti et non bâti.

Finances de LE GREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GREMENT

DB

DANIEL BAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

AG

ANNE-FRANCE GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de LE GREMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59890 DEULEMONTSiègeActif

    485 041 008 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GREMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE GREMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GREMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GREMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GREMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur LE GREMENT

Quel est le numéro SIREN de LE GREMENT ?

Le numéro SIREN de LE GREMENT est 485 041 008. Le SIRET de son siège social est 485 041 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40485041008.

Qui dirige LE GREMENT ?

LE GREMENT est dirigée par DANIEL BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GREMENT ?

Le siège social de LE GREMENT est situé 65 quai de la Marine, 59890 Deulemont.

LE GREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GREMENT.

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