LE GRENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRENET est une société civile immatriculée le 14 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 023 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Grenet, 24220 Saint-Vincent-de-Cosse. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BOUYSSOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE GRENET
INSEE- Dénomination
- LE GRENET
- SIREN
- 523 023 166
- SIRET (siège)
- 523 023 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32523023166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 023 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 400 €
- Code NAF / APE
- 0125Z
- Date de création
- 14 juin 2010
- Siège social
- GRENET , 24220, SAINT-VINCENT-DE-COSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRENET
Noyers - Tabac et polyculture
Finances de LE GRENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRENET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GRENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24220 SAINT-VINCENT-DE-COSSESiègeActif
523 023 166 00011 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 0125Z
Documents juridiques de LE GRENET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE GRENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-18.308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-40.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant : BOUYSSOU Eric
- création
Date d'effet : 14 juin 2010
Questions fréquentes sur LE GRENET
Quel est le numéro SIREN de LE GRENET ?
Le numéro SIREN de LE GRENET est 523 023 166. Le SIRET de son siège social est 523 023 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32523023166.
Qui dirige LE GRENET ?
LE GRENET est dirigée par ERIC BOUYSSOU, gérant.
Où se situe le siège social de LE GRENET ?
Le siège social de LE GRENET est situé Grenet, 24220 Saint-Vincent-de-Cosse.
LE GRENET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRENET.
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