LE GRENIER A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 840 036, LE GRENIER A SEL est une SARL créée le 13 décembre 1989. Elle est domiciliée 10 rue Sainte Anne, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- LE GRENIER A SEL
- SIREN
- 353 840 036
- SIRET (siège)
- 353 840 036 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38353840036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 840 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 10 RUE SAINTE ANNE, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRENIER A SEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
353 840 036 00019 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de LE GRENIER A SEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE GRENIER A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/06566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/07587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRENIER A SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur LE GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de LE GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de LE GRENIER A SEL est 353 840 036. Le SIRET de son siège social est 353 840 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38353840036.
Où se situe le siège social de LE GRENIER A SEL ?
Le siège social de LE GRENIER A SEL est situé 10 rue Sainte Anne, 03100 Montlucon.
LE GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRENIER A SEL.
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