LE GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 590 868. Elle est domiciliée Le Gres, 12200 Martiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE VAQUIÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRES
INSEE- Dénomination
- LE GRES
- SIREN
- 803 590 868
- SIRET (siège)
- 803 590 868 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91803590868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 590 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- LE GRES, 12200, MARTIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRES
Acquisition, gestion, administration, vente de tous immeubles
Finances de LE GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LE GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 MARTIELSiègeActif
803 590 868 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRES
INPIComptes annuels de LE GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 89-18.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur LE GRES
Quel est le numéro SIREN de LE GRES ?
Le numéro SIREN de LE GRES est 803 590 868. Le SIRET de son siège social est 803 590 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91803590868.
Qui dirige LE GRES ?
LE GRES est dirigée par PATRICE VAQUIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRES ?
Le siège social de LE GRES est situé Le Gres, 12200 Martiel.
LE GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRES.
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