LE GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 506 874, LE GRIFFON est une SCI créée le 18 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Soubeyran, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE BESSIERE, gérant.
Fiche d'identité de LE GRIFFON
INSEE- Dénomination
- LE GRIFFON
- SIREN
- 439 506 874
- SIRET (siège)
- 439 506 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22439506874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 506 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 5 RUE DU SOUBEYRAN, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE GRIFFON
ADMINISTRATION GESTION D'IMMEUBLE
Finances de LE GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRIFFON
INSEEÉtablissements de LE GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
439 506 874 00015 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRIFFON
INPIComptes annuels de LE GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-40.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRIFFON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur LE GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de LE GRIFFON ?
Le numéro SIREN de LE GRIFFON est 439 506 874. Le SIRET de son siège social est 439 506 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22439506874.
Qui dirige LE GRIFFON ?
LE GRIFFON est dirigée par EVELYNE BESSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de LE GRIFFON ?
Le siège social de LE GRIFFON est situé 5 rue du Soubeyran, 48000 Mende.
LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRIFFON.
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