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LE GRIGNAN

Active
Siren377 918 461SCI64140 BILLERECréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192,09 €
Effectif
Non publié

LE GRIGNAN est une SCI immatriculée le 19 novembre 2008 sous le numéro SIREN 377 918 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Puymorens, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE CANIVENQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE GRIGNAN

Dénomination
LE GRIGNAN
SIREN
377 918 461
SIRET (siège)
377 918 461 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92377918461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 918 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
14 RUE DU PUYMORENS, 64140, BILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE GRIGNAN

Prise à bail de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que l'acquisition de leurs immeubles et droits sociaux propriété administration gestion par tous les moyens desdits immeubles et droits et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de LE GRIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GRIGNAN

MC

MIREILLE CANIVENQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

JP

JEAN PINOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE GRIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    377 918 461 00023 · ouvert le 15 août 2008 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    377 918 461 00015 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE GRIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE GRIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GRIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GRIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GRIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GRIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-08-15

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE GRIGNAN

Quel est le numéro SIREN de LE GRIGNAN ?

Le numéro SIREN de LE GRIGNAN est 377 918 461. Le SIRET de son siège social est 377 918 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377918461.

Qui dirige LE GRIGNAN ?

LE GRIGNAN est dirigée par MIREILLE CANIVENQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GRIGNAN ?

Le siège social de LE GRIGNAN est situé 14 rue du Puymorens, 64140 Billere.

LE GRIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GRIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GRIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRIGNAN.

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