LE GRILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1990, identifiée par le SIREN 379 026 362. Elle est domiciliée 15 rue des Silos, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRILL
INSEE- Dénomination
- LE GRILL
- SIREN
- 379 026 362
- SIRET (siège)
- 379 026 362 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90379026362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 026 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 1990
- Siège social
- 15 RUE DES SILOS, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GRILL
Société civile de gestion.
Finances de LE GRILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRILL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2013
S.C.I. DE LA LUYE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE GRILL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
379 026 362 00028 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
- 05000 GAPActif
379 026 362 00010 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE GRILL
INPIComptes annuels de LE GRILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRILL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-12.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/08105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/04421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : PONS Alain
- création
Date d'effet : 24 août 1990
Questions fréquentes sur LE GRILL
Quel est le numéro SIREN de LE GRILL ?
Le numéro SIREN de LE GRILL est 379 026 362. Le SIRET de son siège social est 379 026 362 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379026362.
Qui dirige LE GRILL ?
LE GRILL est dirigée par ALAIN PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRILL ?
Le siège social de LE GRILL est situé 15 rue des Silos, 05000 Gap.
LE GRILL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRILL.
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