LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE GRILLON est une SARL immatriculée le 29 août 1997 sous le numéro SIREN 413 099 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE 49 AV. de la République, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par VERONIQUE REMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- LE GRILLON
- SIREN
- 413 099 144
- SIRET (siège)
- 413 099 144 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30413099144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 099 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- 49 RUE 49 AV. de la République, 16700, Ruffec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRILLON
INSEEÉtablissements de LE GRILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16700 RuffecSiègeFermé
413 099 144 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LE GRILLON
INPIComptes annuels de LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRILLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GRILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé unique : REMY Véronique Jacqueline Rose Charlotte
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de LE GRILLON est 413 099 144. Le SIRET de son siège social est 413 099 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30413099144.
Qui dirige LE GRILLON ?
LE GRILLON est dirigée par VERONIQUE REMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE GRILLON ?
Le siège social de LE GRILLON est situé 49 RUE 49 AV. de la République, 16700 Ruffec.
LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GRILLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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