LE GRILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
LE GRILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2015, identifiée par le SIREN 809 425 002. Son siège social est situé 7 rue Grange aux Grains, 03700 Bellerive-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GOUTTEBARGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- LE GRILLON
- SIREN
- 809 425 002
- SIRET (siège)
- 809 425 002 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809425002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 425 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2015
- Siège social
- 7 RUE GRANGE AUX GRAINS, 03700, BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE GRILLON
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LE GRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE GRILLON
INSEECADELOU
Autre
Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans
Établissements de LE GRILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERSiègeActif
809 425 002 00023 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
- 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé
809 425 002 00015 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE GRILLON
INPIComptes annuels de LE GRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE GRILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2015
Questions fréquentes sur LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de LE GRILLON est 809 425 002. Le SIRET de son siège social est 809 425 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809425002.
Qui dirige LE GRILLON ?
LE GRILLON est dirigée par PASCAL GOUTTEBARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE GRILLON ?
Le siège social de LE GRILLON est situé 7 rue Grange aux Grains, 03700 Bellerive-sur-Allier.
LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GRILLON.
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