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LE GUA

Active
Siren103 370 680SAS81290 LabruguièreCréée le 08 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE GUA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 370 680. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Gua, 81290 Labruguière. Son activité principale relève du code NAF 3521Z. La direction est assurée par PIERRE ASSEMAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE GUA

Dénomination
LE GUA
SIREN
103 370 680
SIRET (siège)
103 370 680 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45103370680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 370 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3521Z
Date de création
08 avril 2026
Siège social
CHE du Gua, 81290, Labruguière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GUA

- L'exploitation et la valorisation d'unité de méthanisation de traitement d'effluents majoritairement agricoles, l'exploitation de la production de biogaz à partir d'effluents, en application des dispositions prévues aux articles D.311-18 et L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. - Le négoce, l'exploitation de sous-produits et déchets, sous toutes leurs formes et notamment solides, gazeuses ou liquides, issus des processus de traitements des énergies nouvelles. - L'étude et l'optimisation de traitement d'effluents principalement agricoles afin de produire des biogaz et toute énergie nouvelle issus de ces traitements d'effluents ; - La valorisation d'unité d'épuration, de méthanisation de tous effluents pouvant produire des biogaz, énergies nouvelles et optimisation de l'exploitation de ces énergies.

Finances de LE GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GUA

PA

PIERRE ASSEMAT

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81290 LabruguièreSiègeActif

    103 370 680 00011 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 3521Z

Documents juridiques de LE GUA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de LE GUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GUA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-07 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2026

Questions fréquentes sur LE GUA

Quel est le numéro SIREN de LE GUA ?

Le numéro SIREN de LE GUA est 103 370 680. Le SIRET de son siège social est 103 370 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45103370680.

Qui dirige LE GUA ?

LE GUA est dirigée par PIERRE ASSEMAT, président de sas.

Où se situe le siège social de LE GUA ?

Le siège social de LE GUA est situé CHE du Gua, 81290 Labruguière.

LE GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GUA.

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