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LE GUA

Active
Siren389 312 828SCI38660 Le TouvetCréée le 07 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE GUA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 312 828. Elle est domiciliée Chemin de Montabon, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIENNE BERNIER-PERLAT, gérant.

Fiche d'identité de LE GUA

Dénomination
LE GUA
SIREN
389 312 828
SIRET (siège)
389 312 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05389312828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 312 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
Chemin de Montabon, 38660, Le Touvet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE GUA

Gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens des immeubles apportés par les associés ou acquis par la sté.

Finances de LE GUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE GUA

LB

LUCIENNE BERNIER-PERLAT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

AA

ALAIN ALBERTIN

Autre

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de LE GUA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 Le TouvetSiègeActif

    389 312 828 00012 · ouvert le 30 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE GUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LE GUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE GUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE GUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE GUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE GUA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE GUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur LE GUA

Quel est le numéro SIREN de LE GUA ?

Le numéro SIREN de LE GUA est 389 312 828. Le SIRET de son siège social est 389 312 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389312828.

Qui dirige LE GUA ?

LE GUA est dirigée par LUCIENNE BERNIER-PERLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE GUA ?

Le siège social de LE GUA est situé Chemin de Montabon, 38660 Le Touvet.

LE GUA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE GUA.

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