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LE GUBERNATIS

Active
Siren510 920 648SARL06000 NICECréée le 04 mars 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE GUBERNATIS est une SARL immatriculée le 4 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 920 648. Elle est domiciliée 8 rue Gubernatis, 06000 Nice. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE GUBERNATIS

Dénomination
LE GUBERNATIS
SIREN
510 920 648
SIRET (siège)
510 920 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63510920648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 920 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 mars 2009
Siège social
8 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE GUBERNATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE GUBERNATIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE GUBERNATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    510 920 648 00019 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE GUBERNATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Conformité de LE GUBERNATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE GUBERNATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

30/09/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE GUBERNATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE GUBERNATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE GUBERNATIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · 30/09/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur LE GUBERNATIS

Quel est le numéro SIREN de LE GUBERNATIS ?

Le numéro SIREN de LE GUBERNATIS est 510 920 648. Le SIRET de son siège social est 510 920 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510920648.

Où se situe le siège social de LE GUBERNATIS ?

Le siège social de LE GUBERNATIS est situé 8 rue Gubernatis, 06000 Nice.

LE GUBERNATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE GUBERNATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE GUBERNATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE GUBERNATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.