LE HAMEL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE HAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 521 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Champs Boissons, 95550 Bessancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC GENTILS en qualité de liquidateur. LE HAMEL a été radiée le 8 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE HAMEL
INSEE- Dénomination
- LE HAMEL
- SIREN
- 532 521 804
- SIRET (siège)
- 532 521 804 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62532521804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 521 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2011
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- 12 CHE DES CHAMPS BOISSONS, 95550, BESSANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE HAMEL
Immobilier.
Finances de LE HAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HAMEL
INSEEAutre
Établissements de LE HAMEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95550 BESSANCOURTSiègeFermé
532 521 804 00015 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE HAMEL
INPIComptes annuels de LE HAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HAMEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023074760
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, bAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé : GENTILS Luc Jacques Jean Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur LE HAMEL
Quel est le numéro SIREN de LE HAMEL ?
Le numéro SIREN de LE HAMEL est 532 521 804. Le SIRET de son siège social est 532 521 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62532521804.
Qui dirige LE HAMEL ?
LE HAMEL est dirigée par LUC GENTILS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE HAMEL ?
Le siège social de LE HAMEL est situé 12 Che des Champs Boissons, 95550 Bessancourt.
LE HAMEL est-elle toujours en activité ?
Non, LE HAMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
LE HAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HAMEL.
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