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LE HAMMAM

Active
Siren519 385 322SARL38500 VOIRONCréée le 12 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 385 322, LE HAMMAM est une SARL créée le 12 janvier 2010. Son siège social est situé 4 rue Lazare Carnot, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de LE HAMMAM

Dénomination
LE HAMMAM
SIREN
519 385 322
SIRET (siège)
519 385 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67519385322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 385 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
4 RUE LAZARE CARNOT, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE HAMMAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE HAMMAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE HAMMAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    519 385 322 00010 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 9604Z

Documents juridiques de LE HAMMAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE HAMMAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HAMMAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE HAMMAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE HAMMAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HAMMAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE HAMMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE HAMMAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur LE HAMMAM

Quel est le numéro SIREN de LE HAMMAM ?

Le numéro SIREN de LE HAMMAM est 519 385 322. Le SIRET de son siège social est 519 385 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67519385322.

Où se situe le siège social de LE HAMMAM ?

Le siège social de LE HAMMAM est situé 4 rue Lazare Carnot, 38500 Voiron.

LE HAMMAM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE HAMMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE HAMMAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE HAMMAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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