LE HARAS . SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE HARAS . SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 652 435. Son siège social est situé la guirtelle d'en bas 89520 LAINSECQ, 89520 Lainsecq. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par YVONNICK GUIHENEUF, gérant.
Fiche d'identité de LE HARAS . SCI
INSEE- Dénomination
- LE HARAS . SCI
- SIREN
- 987 652 435
- SIRET (siège)
- 987 652 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70987652435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 652 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- la guirtelle d'en bas 89520 LAINSECQ, 89520, Lainsecq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE HARAS . SCI
La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société..
Finances de LE HARAS . SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HARAS . SCI
INSEEÉtablissements de LE HARAS . SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 LainsecqSiègeActif
987 652 435 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE HARAS . SCI
INPIComptes annuels de LE HARAS . SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HARAS . SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HARAS . SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HARAS . SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HARAS . SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/14769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-25.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/03293
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10611
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.817
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Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/02594
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/20118
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Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-14.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-44.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-45.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HARAS . SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HARAS . SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur LE HARAS . SCI
Quel est le numéro SIREN de LE HARAS . SCI ?
Le numéro SIREN de LE HARAS . SCI est 987 652 435. Le SIRET de son siège social est 987 652 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70987652435.
Qui dirige LE HARAS . SCI ?
LE HARAS . SCI est dirigée par YVONNICK GUIHENEUF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE HARAS . SCI ?
Le siège social de LE HARAS . SCI est situé la guirtelle d'en bas 89520 LAINSECQ, 89520 Lainsecq.
LE HARAS . SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HARAS . SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HARAS . SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HARAS . SCI.
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