LE HAUT DE FABRON SCI

Active

Siren517 438 206Société civile06200 NiceCréée le 13 octobre 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

LE HAUT DE FABRON SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 438 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 CHE de Terron, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE PEYNSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE HAUT DE FABRON SCI

INSEE

Dénomination: LE HAUT DE FABRON SCI
SIREN: 517 438 206
SIRET (siège): 517 438 206 00016
N° TVA intracommunautaire: FR59517438206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 438 206
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 octobre 2009
Siège social: 301 CHE de Terron, 06200, Nice
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LE HAUT DE FABRON SCI

Acquisition, possession, administration et exploitation par bail, location ou de toutes autres manières, d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet.

Finances de LE HAUT DE FABRON SCI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE HAUT DE FABRON SCI

INSEEBODACC

VERONIQUE PEYNSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

GREGORY MAES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

OLIVIER MAES

Associé indéfiniment responsable

CHARLOTTE MAES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE HAUT DE FABRON SCI

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06200 NiceSiègeActif
517 438 206 00016 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE HAUT DE FABRON SCI

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2013

Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

Acte

Comptes annuels de LE HAUT DE FABRON SCI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HAUT DE FABRON SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE HAUT DE FABRON SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HAUT DE FABRON SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE HAUT DE FABRON SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE HAUT DE FABRON SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE HAUT DE FABRON SCI

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 janvier 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MAES Grégory Olivier ; Gérant, Associé : MAES Véronique Monique
23 octobre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-16

10 décembre 2024création
Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur LE HAUT DE FABRON SCI

Quel est le numéro SIREN de LE HAUT DE FABRON SCI ?

Le numéro SIREN de LE HAUT DE FABRON SCI est 517 438 206. Le SIRET de son siège social est 517 438 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59517438206.

Qui dirige LE HAUT DE FABRON SCI ?

LE HAUT DE FABRON SCI est dirigée par VERONIQUE PEYNSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE HAUT DE FABRON SCI ?

Le siège social de LE HAUT DE FABRON SCI est situé 301 CHE de Terron, 06200 Nice.