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LE HAUT MORVAN

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Siren793 704 651SAS75018 PARISCréée le 01 juillet 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 704 651, LE HAUT MORVAN est une SAS créée le 1er juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 B rue Marcadet, 75018 Paris. LE HAUT MORVAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE HAUT MORVAN

Dénomination
LE HAUT MORVAN
SIREN
793 704 651
SIRET (siège)
793 704 651 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63793704651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 704 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
229 B RUE MARCADET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE HAUT MORVAN

Restauration traditionnelle

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Finances de LE HAUT MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE HAUT MORVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE HAUT MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    793 704 651 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE HAUT MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Conformité de LE HAUT MORVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE HAUT MORVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE HAUT MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE HAUT MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE HAUT MORVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-06-18 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE HAUT MORVAN

Quel est le numéro SIREN de LE HAUT MORVAN ?

Le numéro SIREN de LE HAUT MORVAN est 793 704 651. Le SIRET de son siège social est 793 704 651 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793704651.

Où se situe le siège social de LE HAUT MORVAN ?

Le siège social de LE HAUT MORVAN est situé 229 B rue Marcadet, 75018 Paris.

LE HAUT MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE HAUT MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE HAUT MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE HAUT MORVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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