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LE HAUT NOYAL

Active
Siren402 042 824SCI35580 GOVENCréée le 28 août 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 042 824, LE HAUT NOYAL est une SCI créée le 28 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Noyal, 35580 Goven. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK LE MAITRE, gérant.

Fiche d'identité de LE HAUT NOYAL

Dénomination
LE HAUT NOYAL
SIREN
402 042 824
SIRET (siège)
402 042 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26402042824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 042 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 1995
Siège social
LE HAUT NOYAL, 35580, GOVEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE HAUT NOYAL

acquisition de tout immeuble gestion, location, prise à bail, toute opération financière n'alterant pas le caractère civil de la societe avec faculté pour celle-ci de se porter caution hypothécaire (début : 10.08.1995)

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Finances de LE HAUT NOYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE HAUT NOYAL

YL

YANNICK LE MAITRE

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de LE HAUT NOYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GOVENSiègeActif

    402 042 824 00019 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE HAUT NOYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de LE HAUT NOYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HAUT NOYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE HAUT NOYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE HAUT NOYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE HAUT NOYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur LE HAUT NOYAL

Quel est le numéro SIREN de LE HAUT NOYAL ?

Le numéro SIREN de LE HAUT NOYAL est 402 042 824. Le SIRET de son siège social est 402 042 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402042824.

Qui dirige LE HAUT NOYAL ?

LE HAUT NOYAL est dirigée par YANNICK LE MAITRE, gérant.

Où se situe le siège social de LE HAUT NOYAL ?

Le siège social de LE HAUT NOYAL est situé Le Haut Noyal, 35580 Goven.

LE HAUT NOYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE HAUT NOYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE HAUT NOYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HAUT NOYAL.