LE HAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 980 990, LE HAY est une SCI créée le 28 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Morin, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE LE HAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE HAY
INSEE- Dénomination
- LE HAY
- SIREN
- 823 980 990
- SIRET (siège)
- 823 980 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26823980990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 980 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 34 AV MORIN, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE HAY
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LE HAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Liquidateur
Liquidateur
Établissements de LE HAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeFermé
823 980 990 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE HAY
INPIComptes annuels de LE HAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-44.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : LE HAY Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur LE HAY
Quel est le numéro SIREN de LE HAY ?
Le numéro SIREN de LE HAY est 823 980 990. Le SIRET de son siège social est 823 980 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26823980990.
Qui dirige LE HAY ?
LE HAY est dirigée par EMILIE LE HAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE HAY ?
Le siège social de LE HAY est situé 34 av Morin, 91800 Brunoy.
LE HAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HAY.
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