LE HAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE HAYON est une SARL immatriculée le 2 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 980 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RTE d'Aubers, 59249 Fromelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud DUCHANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE HAYON
INSEE- Dénomination
- LE HAYON
- SIREN
- 924 980 717
- SIRET (siège)
- 924 980 717 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16924980717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 980 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 11 RTE d'Aubers, 59249, Fromelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE HAYON
Location et exploitation d'une salle de réception à destination de particuliers, d'associations et d'entreprises.
Finances de LE HAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HAYON
INSEEÉtablissements de LE HAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59249 FromellesSiègeActif
924 980 717 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE HAYON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE HAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HAYON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-23.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HAYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur LE HAYON
Quel est le numéro SIREN de LE HAYON ?
Le numéro SIREN de LE HAYON est 924 980 717. Le SIRET de son siège social est 924 980 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16924980717.
Qui dirige LE HAYON ?
LE HAYON est dirigée par Arnaud DUCHANGE, gérant.
Où se situe le siège social de LE HAYON ?
Le siège social de LE HAYON est situé 11 RTE d'Aubers, 59249 Fromelles.
LE HAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HAYON.
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