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LE HER PASCAL

Active
Siren520 827 619Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 23 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE HER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2010, identifié par le SIREN 520 827 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de LE HER PASCAL

Dénomination
LE HER PASCAL
SIREN
520 827 619
SIRET (siège)
520 827 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79520827619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 827 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 février 2010
Siège social
119 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE HER PASCAL

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de LE HER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE HER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE HER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    520 827 619 00013 · ouvert le 23 février 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LE HER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE HER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE HER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE HER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2010. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal LE HER pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE HER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE HER PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pascal LE HER pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2010-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur LE HER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE HER PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE HER PASCAL est 520 827 619. Le SIRET de son siège social est 520 827 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79520827619.

Où se situe le siège social de LE HER PASCAL ?

Le siège social de LE HER PASCAL est situé 119 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

LE HER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE HER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE HER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE HER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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