LE HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 411 020 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av d’Estienne d’Orves, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par FRANCINE GEISWILLER, gérant.
Fiche d'identité de LE HOME
INSEE- Dénomination
- LE HOME
- SIREN
- 411 020 183
- SIRET (siège)
- 411 020 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411020183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 020 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- 46 AV D’ESTIENNE D’ORVES, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE HOME
Presse librairie
Finances de LE HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HOME
INSEEÉtablissements de LE HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
411 020 183 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4762Z
Documents juridiques de LE HOME
INPIComptes annuels de LE HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HOME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/53141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/58719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE HOME
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur LE HOME
Quel est le numéro SIREN de LE HOME ?
Le numéro SIREN de LE HOME est 411 020 183. Le SIRET de son siège social est 411 020 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411020183.
Qui dirige LE HOME ?
LE HOME est dirigée par FRANCINE GEISWILLER, gérant.
Où se situe le siège social de LE HOME ?
Le siège social de LE HOME est situé 46 av d’Estienne d’Orves, 91260 Juvisy-sur-Orge.
LE HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HOME.
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- GROUPE DELTA OUEST53810 ChangeCA 16,2 M€
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