LE HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
LE HOME est une société civile immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 538 462. Elle est domiciliée 11 rue du Muguet, 68780 Sentheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIOLETTE KASPER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE HOME
INSEE- Dénomination
- LE HOME
- SIREN
- 497 538 462
- SIRET (siège)
- 497 538 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59497538462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 538 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE DU MUGUET, 68780, SENTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE HOME
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de LE HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE HOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de LE HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68780 SENTHEIMSiègeActif
497 538 462 00019 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE HOME
INPIConformité de LE HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE HOME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00105
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06782
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03497
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01215
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/58719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : MAHLER Violette, Huguette né(e) KASPER
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur LE HOME
Quel est le numéro SIREN de LE HOME ?
Le numéro SIREN de LE HOME est 497 538 462. Le SIRET de son siège social est 497 538 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497538462.
Qui dirige LE HOME ?
LE HOME est dirigée par VIOLETTE KASPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE HOME ?
Le siège social de LE HOME est situé 11 rue du Muguet, 68780 Sentheim.
LE HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE HOME.
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