LE JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE JANVIER est une SNC immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 954 749. Elle est domiciliée 24 av Jean Janvier, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. PASCALE COQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JANVIER
INSEE- Dénomination
- LE JANVIER
- SIREN
- 798 954 749
- SIRET (siège)
- 798 954 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79798954749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 954 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 24 AV JEAN JANVIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JANVIER
presse loto papeterie tabletterie articles de fumeurs
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Finances de LE JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JANVIER
INSEEÉtablissements de LE JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
798 954 749 00015 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4762Z
Documents juridiques de LE JANVIER
INPIComptes annuels de LE JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JANVIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/04793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-10.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JANVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur LE JANVIER
Quel est le numéro SIREN de LE JANVIER ?
Le numéro SIREN de LE JANVIER est 798 954 749. Le SIRET de son siège social est 798 954 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798954749.
Qui dirige LE JANVIER ?
LE JANVIER est dirigée par PASCALE COQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JANVIER ?
Le siège social de LE JANVIER est situé 24 av Jean Janvier, 35000 Rennes.
LE JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JANVIER.
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