Le Jardin
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 239 699, Le Jardin est une société civile de moyens créée le 19 février 2024. Son siège social est situé 111 RUE Saint François, 13300 Salon-de-Provence. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Charlène Marquez exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Le Jardin
INSEE- Dénomination
- Le Jardin
- SIREN
- 984 239 699
- SIRET (siège)
- 984 239 699 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18984239699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 239 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 111 RUE Saint François, 13300, Salon-de-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Le Jardin
Cette société a pour objet de faciliter l'exercice libéral professionnel de ses membres en les dotant de moyens nécessaires à cette activité.
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Finances de Le Jardin
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Jardin
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de Le Jardin
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif
984 239 699 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de Le Jardin
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Le Jardin
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Jardin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Jardin. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2026 · N° 2025R09151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/14544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Jardin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Le Jardin
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur Le Jardin
Quel est le numéro SIREN de Le Jardin ?
Le numéro SIREN de Le Jardin est 984 239 699. Le SIRET de son siège social est 984 239 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18984239699.
Qui dirige Le Jardin ?
Le Jardin est dirigée par Charlène Marquez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Jardin ?
Le siège social de Le Jardin est situé 111 RUE Saint François, 13300 Salon-de-Provence.
Le Jardin est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Jardin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Jardin est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Jardin.
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