LE JARDIN DES DELICES

Active

Siren421 663 303SARL78800 HOUILLESCréée le 15 février 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE JARDIN DES DELICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 421 663 303. Elle est domiciliée 29 av Charles de Gaulle, 78800 Houilles. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de LE JARDIN DES DELICES

INSEE

Dénomination: LE JARDIN DES DELICES
SIREN: 421 663 303
SIRET (siège): 421 663 303 00012
N° TVA intracommunautaire: FR20421663303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 663 303
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 522P
Date de création: 15 février 1999
Siège social: 29 AV CHARLES DE GAULLE, 78800, HOUILLES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LE JARDIN DES DELICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JARDIN DES DELICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE JARDIN DES DELICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78800 HOUILLESSiègeFermé
421 663 303 00012 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 522P

Documents juridiques de LE JARDIN DES DELICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1999

Acte

Dépôt du 01 février 1999

Acte

Comptes annuels de LE JARDIN DES DELICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JARDIN DES DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JARDIN DES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JARDIN DES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE JARDIN DES DELICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JARDIN DES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JARDIN DES DELICES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

25 février 2024création
Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur LE JARDIN DES DELICES

Quel est le numéro SIREN de LE JARDIN DES DELICES ?

Le numéro SIREN de LE JARDIN DES DELICES est 421 663 303. Le SIRET de son siège social est 421 663 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421663303.

Où se situe le siège social de LE JARDIN DES DELICES ?

Le siège social de LE JARDIN DES DELICES est situé 29 av Charles de Gaulle, 78800 Houilles.