LE JARDIN VERT
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE JARDIN VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 489 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Dauphine, 75006 Paris 6. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE JARDIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE JARDIN VERT
- SIREN
- 509 489 076
- SIRET (siège)
- 509 489 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22509489076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 489 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DAUPHINE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE JARDIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JARDIN VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE JARDIN VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
509 489 076 00018 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE JARDIN VERT
INPIConformité de LE JARDIN VERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JARDIN VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE JARDIN VERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JARDIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE JARDIN VERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant liquidateur Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur LE JARDIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE JARDIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE JARDIN VERT est 509 489 076. Le SIRET de son siège social est 509 489 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509489076.
Où se situe le siège social de LE JARDIN VERT ?
Le siège social de LE JARDIN VERT est situé 10 rue Dauphine, 75006 Paris 6.
LE JARDIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JARDIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JARDIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JARDIN VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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