LE JARDINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE JARDINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2020, identifiée par le SIREN 888 442 613. Elle est domiciliée 2243 Rd 925, 73200 Grignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE TARTARAT-CHAPITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JARDINET
INSEE- Dénomination
- LE JARDINET
- SIREN
- 888 442 613
- SIRET (siège)
- 888 442 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69888442613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 442 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2020
- Siège social
- 2243 RD 925, 73200, GRIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JARDINET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE JARDINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JARDINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans
Établissements de LE JARDINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 GRIGNONSiègeActif
888 442 613 00012 · ouvert le 29 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE JARDINET
INPIComptes annuels de LE JARDINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JARDINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JARDINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JARDINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JARDINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JARDINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JARDINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-31 · Début d'activité : 2020-07-29
- création
Date d'effet : 31 août 2020
Questions fréquentes sur LE JARDINET
Quel est le numéro SIREN de LE JARDINET ?
Le numéro SIREN de LE JARDINET est 888 442 613. Le SIRET de son siège social est 888 442 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69888442613.
Qui dirige LE JARDINET ?
LE JARDINET est dirigée par MICHELE TARTARAT-CHAPITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JARDINET ?
Le siège social de LE JARDINET est situé 2243 Rd 925, 73200 Grignon.
LE JARDINET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JARDINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JARDINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JARDINET.
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