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LE JAS

Active
Siren519 818 041SARL26790 BOUCHETCréée le 03 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

LE JAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 818 041. Son siège social est situé 750 Che des Parties, 26790 Bouchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par SYLVIE CHARPENTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE JAS

Dénomination
LE JAS
SIREN
519 818 041
SIRET (siège)
519 818 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73519818041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 818 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
03 février 2010
Siège social
750 CHE DES PARTIES, 26790, BOUCHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JAS

Exercice de travaux agricoles

Finances de LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JAS

SC

SYLVIE CHARPENTIER

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

FG

FRANCISCO GOMEZ-GANDIA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CC

Claude Jean Marie nom d'usage : CHARPENTIER Claude. Gérant : GOMEZ-GANDIA Francisco Javier nom d'usage : GOMEZ-GANDIA Francisco CHARPENTIER

Gérant · de février 2010 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 BOUCHETSiègeActif

    519 818 041 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0161Z

Documents juridiques de LE JAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JAS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHARPENTIER Claude Jean Marie nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. CHARPENTIER Sylvie Laurence devient gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur LE JAS

Quel est le numéro SIREN de LE JAS ?

Le numéro SIREN de LE JAS est 519 818 041. Le SIRET de son siège social est 519 818 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73519818041.

Qui dirige LE JAS ?

LE JAS est dirigée par SYLVIE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JAS ?

Le siège social de LE JAS est situé 750 Che des Parties, 26790 Bouchet.

LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JAS.

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