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LE JAS

Active
Siren523 038 339SCI13720 BELCODENECréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 038 339, LE JAS est une SCI créée le 10 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Jean Louis, 13720 Belcodene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL BOINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE JAS

Dénomination
LE JAS
SIREN
523 038 339
SIRET (siège)
523 038 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58523038339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 038 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
DOMAINE JEAN LOUIS, 13720, BELCODENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JAS

Achat, propriété, location de ses immeubles, gestion de son patrimoine

Finances de LE JAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JAS

SB

SAMUEL BOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

DZ

DAVID ZBILI

Autre

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de LE JAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 BELCODENESiègeActif

    523 038 339 00017 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE JAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-02

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur LE JAS

Quel est le numéro SIREN de LE JAS ?

Le numéro SIREN de LE JAS est 523 038 339. Le SIRET de son siège social est 523 038 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58523038339.

Qui dirige LE JAS ?

LE JAS est dirigée par SAMUEL BOINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JAS ?

Le siège social de LE JAS est situé Domaine Jean Louis, 13720 Belcodene.

LE JAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JAS.

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