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LE JASMIN

Active
Siren424 810 547SCI13500 MARTIGUESCréée le 25 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE JASMIN est une SCI immatriculée le 25 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 810 547. Son siège social est situé 9 B rue Edouard Amavet, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD PUONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
424 810 547
SIRET (siège)
424 810 547 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63424810547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 810 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1999
Siège social
9 B RUE EDOUARD AMAVET, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JASMIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

RP

RICHARD PUONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

FG

FRANCINE GARCON

Autre

Depuis la création (25 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    424 810 547 00028 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1999

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 424 810 547. Le SIRET de son siège social est 424 810 547 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63424810547.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par RICHARD PUONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 9 B rue Edouard Amavet, 13500 Martigues.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.

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