LE JASMIN
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Capital social
- 7,5 k€
LE JASMIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 912 318. Elle est domiciliée 37 rue de Laval, 53170 Meslay-du-Maine. Son activité principale est commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z). Elle est dirigée par DELPHINE RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de LE JASMIN
INSEE- Dénomination
- LE JASMIN
- SIREN
- 441 912 318
- SIRET (siège)
- 441 912 318 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441912318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 912 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- 37 RUE DE LAVAL, 53170, MESLAY-DU-MAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE JASMIN
Vente de fleurs, plantes, arbustes, compositions florales, vente de cadeaux
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Finances de LE JASMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JASMIN
INSEEGérant
Établissements de LE JASMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53170 MESLAY-DU-MAINESiègeActif
441 912 318 00025 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 4776Z
- 53170 MESLAY-DU-MAINEFermé
441 912 318 00017 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 4776Z
Documents juridiques de LE JASMIN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE JASMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00491
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/09354
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/14964
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/01031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE JASMIN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-Gérant : CHRETIEN Réjane né(e) SEVIN Co-Gérant : RICHARD Delphine
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur LE JASMIN
Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?
Le numéro SIREN de LE JASMIN est 441 912 318. Le SIRET de son siège social est 441 912 318 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441912318.
Qui dirige LE JASMIN ?
LE JASMIN est dirigée par DELPHINE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de LE JASMIN ?
Le siège social de LE JASMIN est situé 37 rue de Laval, 53170 Meslay-du-Maine.
LE JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JASMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.
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