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LE JASMIN

Active
Siren442 571 394SARL75009 PARIS 9Créée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE JASMIN est une SARL immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 571 394. Son siège social est situé 10 rue des Martyrs, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
442 571 394
SIRET (siège)
442 571 394 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19442571394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 571 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
10 RUE DES MARTYRS, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    442 571 394 00018 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 442 571 394. Le SIRET de son siège social est 442 571 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442571394.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 10 rue des Martyrs, 75009 Paris 9.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.

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