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LE JASMIN

Active
Siren494 324 536SCI85440 GROSBREUILCréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 324 536, LE JASMIN est une SCI créée le 19 février 2007. Son siège social est situé 5355 Rte de Sainte-Foy, 85440 Grosbreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN MARTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
494 324 536
SIRET (siège)
494 324 536 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81494324536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 324 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
5355 RTE DE SAINTE-FOY, 85440, GROSBREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE JASMIN

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro priete, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

AM

ALAIN MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2010

LM

LAURA MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

DM

DORIAN MARTINEAU

Associé indéfiniment responsable

AM

AURELIEN MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE JASMIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85440 GROSBREUILSiègeActif

    494 324 536 00023 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    494 324 536 00015 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JASMIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Martineau, Aurélien, Alain, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Alain Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Georges Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 494 324 536. Le SIRET de son siège social est 494 324 536 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494324536.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par ALAIN MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 5355 Rte de Sainte-Foy, 85440 Grosbreuil.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.

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